Services mandataires : Les missions – Le statut des salariés des particuliers employeurs (v2026)

Formation créée le 29/04/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

10 heures et 30 minutes (3 jours)

Accessibilité

Oui
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Services mandataires : Les missions – Le statut des salariés des particuliers employeurs (v2026)


Objectifs de la formation

  • Connaitre les opportunités offertes par le nouveau cahier des charges pour le développement des services mandataires
  • Identifier les sujets sur lesquels il est nécessaire de modifier les documents et procédures pour être en conformité avec le nouveau cahier des charges
  • Connaître les formalités à effectuer pour étendre la zone d’intervention du service

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeants, administrateurs, bénévoles, salariés d’organismes gestionnaires d’un service mandataire
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Le nouveau cahier des charges : contenu et nouveautés
  • L’accueil et l’information des clients
  • L’évaluation des besoins
  • Les aspects contractuels
  • L’aide dans le recrutement des candidats
  • L’information des salariés et des clients
  • Les tarifs – la facturation
  • Le crédit d’impôt - l’attestation fiscale
  • Le cahier de liaison
  • Le suivi des clients – l’enquête qualité
Les formalités à accomplir pour développer l’activité sur de nouveaux territoires
  • Déclaration sur nova et avis du département
  • Délai d’attente

Équipe pédagogique

Fabienne DESSAUX-FRULEUX est avocate. Elle a occupé les postes de responsable juridique d’une fédération d’aide à domicile puis de secrétaire générale de la branche aide et soins à domicile d’un opérateur du secteur médico-social avant d’intégrer le Cabinet d’avocat Ferraris. Après avoir travaillé chez Pragmatis avocats, elle a ouvert le cabinet DESSAUXFRULEUX. Elle forme les dirigeants et encadrants des organismes de services à la personne depuis plus de 20 ans.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Un questionnaire sera envoyé au stagiaire avant la formation afin de recueillir ses attentes
  • Quizz en fin de formation
  • Feuille d'émargement et attestation de fin de formation avec les acquis observés en fin de formation par le formateur
  • En fin de formation, un questionnaire de satisfaction sera à compléter par le stagiaire

Ressources techniques et pédagogiques

  • Formation en visio-conférence
  • Exposé – Echanges sur les pratiques - questionnaire
  • Support remis par le formateur sous format PDF

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants : 8.9/10 93% des stagiaires ont atteint totalement les objectifs en fin de formation (MAJ 13/04/2026)

Délai d'accès

3 semaines

Accessibilité

Notre Organisme de Formation et notre Référent Handicap sont à votre écoute afin de permettre à chacun l'accès à nos formations. Une étude de vos besoins sera réalisée avec le formateur et vous afin de coconstruire et adapter notre formation en lien avec les experts mobilisables si possible. Référent Handicap : Coralie - coralie@bplusformation.com L’offre de formation présentée étant celle de nos formateurs partenaires, les modalités d’inscription seront à définir avec le formateur adhérent Business+Formation directement. Contactez-nous pour obtenir ses coordonnées. En ce qui concerne le délai d'accès, la formation devra commencer au plus tôt, 15 jours, après le diagnostic de votre demande. L'analyse de vos besoins sera réalisée par le formateur directement.