Formation interne sur la réglementation ICPE

Formation créée le 23/06/2025. Dernière mise à jour le 13/04/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
7,9/10 (2 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
Cette formation est gratuite.
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Formation interne sur la réglementation ICPE


Objectifs de la formation

  • L’objectif de la formation est de fournir aux participants les connaissances et les outils nécessaires à la mise en application des exigences liées à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement dans leurs établissements respectifs :
  • - Analyse de la situation administrative,
  • - Maîtrise de la nomenclature des ICPE,
  • - Textes associés aux rubriques ICPE,
  • - Obligations générales,
  • - Démarches en cas de modifications,

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Directeur, Responsable Environnement RSE, Responsable Technique
Prérequis
  • Aucun pré-requis.

Contenu de la formation

APPROCHE GENERALE DE LA LEGISLATION DES INSTALLATIONS CLASSEES
  •  Nomenclature des installations classées et régimes de classement : Déclaration, Enregistrement, Autorisation, Contrôle Périodique, IED, …,
  •  Nomenclature de la loi sur l’eau, rubriques applicables au site de ROUTIN,
  •  Principales rubriques et arrêté des prescriptions spécifiques en fonction du régime de classement,
  •  Sources réglementaires,
  •  Nature et contenu des arrêtés de prescriptions s’imposant aux ICPE concernées ; l’arrêté préfectoral du site de ROUTIN sera étudié et commenté,
  •  Evolution des installations : obligation de porter à connaissance, notion de modification notable et substantielle,
  •  Vie de l’installation classée : les obligations générales, contrôles internes et suivis, contrôle et communication externe (inspection des installations classées), déclaration des émissions polluantes, prise en compte des évolutions réglementaires.
OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES LIEES AUX INSTALLATIONS CLASSEES
  •  Mise en application de la réglementation des Installations Classées et des différents textes réglementaires,
  •  Actualisation du classement du site au titre des ICPE : activités, équipements industriels, produits chimiques,
  •  Conditions pour bénéficier de l’antériorité,
  •  Obligations en termes d’autosurveillances des rejets de toutes natures,
  •  Différents documents à renseigner et déclarations à réaliser : GIDAF, redevances Agence de l’Eau, SRR ou dispositif de pollution évitée …
  •  Obligations du producteur de déchets en termes de suivi des déchets : registre, suivi, bordereau, filière de collecte et de traitement,
  •  Enjeux pour le site de ROUTIN.

Équipe pédagogique

Ingénieur sénior spécialisé ICPE

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • • Méthode d’évaluation des acquis utilisés par le formateur : exercices • Support d’évaluation des acquis utilisés par le formateur : exercices • Feuille d'émargement et attestation de fin de formation avec les acquis observés en fin de formation par le formateur • Un questionnaire sera envoyé au stagiaire avant la formation afin de recueillir ses attentes • En fin de formation, un questionnaire de satisfaction sera à compléter par le stagiaire

Ressources techniques et pédagogiques

  • • Lieu de formation ou outil de visio utilisé : ROUTIN SAS à La Motte Servolex (73290) • Support / outils / matériels pédagogique utilisé par le formateur : Document papier, vidéoprojecteur, tableau papier et « velleda » • Techniques pédagogiques utilisées : exposé en salle, exercices d’application basés sur le cas des établissements des participants • Support remis par le formateur : Document papier

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
7,9/10 (2 avis)

Délai d'accès

3 semaines

Accessibilité

Notre Organisme de Formation et notre Référent Handicap sont à votre écoute afin de permettre à chacun l'accès à nos formations. Une étude de vos besoins sera réalisée avec le formateur et vous afin de coconstruire et adapter notre formation en lien avec les experts mobilisables si possible. Référent Handicap : Coralie - coralie@bplusformation.com L’offre de formation présentée étant celle de nos formateurs partenaires, les modalités d’inscription seront à définir avec le formateur adhérent Business+Formation directement. Contactez-nous pour obtenir ses coordonnées. En ce qui concerne le délai d'accès, la formation devra commencer au plus tôt, 15 jours, après le diagnostic de votre demande. L'analyse de vos besoins sera réalisée par le formateur directement.