Droits et obligations des organismes de formations

Formation créée le 03/10/2023. Dernière mise à jour le 27/09/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

3 heures et 30 minutes (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Droits et obligations des organismes de formations


Objectifs de la formation

  • Connaîre les obligations règlementaires de l’organisme de formation

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne chargée de la formation en organisme de formation : Responsable de la Formation, Assistant(e) Formation, Formateur
Prérequis
  • Aucun
  • Disposer d’une connexion internet et d'un navigateur web afin de suivre la formation via l’outils de visioconférence

Contenu de la formation

Les catégories d'actions
  • Apprentissage
  • Action de formation
  • Bilans de compétences
  • Accompagnement VAE
La qualité
  • Référentiel National Qualité (QUALIOPI)
Legislatiion
  • La déclaration d'activité
  • La publicité
  • La convention et le contrat
  • Le contrat de sous-traitance
  • Le Bilan pédagogique et financier
  • Les obligations comptables
  • la TVA
  • L'information des stagiaires et les informations demandées
  • Le réglement intérieur
  • Les obligations vis-à-vis des organismes financeurs
  • Le contrôle de la formation professionnelle

Équipe pédagogique

Coralie CAPRON – Consultante droit de la formation professionnelle et Auditrice Qualiopi Forte d’une expérience de responsable formation, elle est spécialiste du droit de la formation professionnelle et de l’accompagnement qualité des organismes de formation.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Avant la formation, un questionnaire sera envoyé au stagiaire afin d’évaluer son niveau de connaissance et ses besoins.
  • Celle-ci débutera par une présentation du formateur et de chacun des stagiaires et se déroulera dans le respect du programme de formation qui aura été préalablement remis aux stagiaires, et ce, suivant une alternance d’exposés théoriques et d’étude de cas pratique.
  • En fin de formation, attestera du niveau d'atteinte des compétences.
  • Etude de cas
  • Signature d’une feuille d’émargement et Attestation de fin de formation
  • Formulaires d'évaluation de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Celle-ci débutera par une présentation du formateur et de chacun des stagiaires et se déroulera dans le respect du programme de formation qui aura été préalablement remis aux stagiaires, et ce, suivant une alternance d’exposés théoriques et d’étude de cas pratique.
  • Diaporama exposé via un partage d’écran du formateur
  • Livret pédagogique remis à chaque stagiaire par mail sous format pdf et outils mis à disposition des stagiaires sous format Word ou Excel.

Délai d'accès

10 jours

Accessibilité

Notre Organisme de Formation et notre Référent Handicap sont à votre écoute afin de permettre à chacun l'accès à nos formations. Une étude de vos besoins sera réalisée avec le formateur et vous afin de coconstruire et adapter notre formation en lien avec les experts mobilisables si possible. Référent Handicap : Coralie Capron – coralie@bplusformation.com L’offre de formation présentée étant celle de nos formateurs partenaires, les modalités d’inscription seront à définir avec le formateur adhérent Business+Formation directement. Contactez-nous pour obtenir ses coordonnées. En ce qui concerne le délai d'accès, la formation devra commencer au plus tôt, 10 jours, après le diagnostic de votre demande. L'analyse de vos besoins sera réalisée par le formateur directement.